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CFPPA de Montmorot
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Conditions générales d'inscription aux stages

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Conditions générales d’inscription aux stages

 

Inscriptions :

Les inscriptions sont enregistrées au fur et à mesure de leur réception et font l’objet d’un accusé de réception par voie électronique (à défaut postale).

 

Report et annulation :

Les inscriptions reçues après l’enregistrement de l’effectif maximum sont mises sur liste d’attente et prioritaires sur une nouvelle programmation.

Si au contraire, les inscriptions reçues sont insuffisantes, le stage peut être reporté ou annulé (dans ce cas, les sommes déjà versées seront restituées dans leur intégralité).

Toute annulation d’inscription de la part d’une entreprise ou d’un participant doit être signalée par mail (cfppa.montmorot@educagri.fr) ou courrier  au plus tard 5 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, faute de quoi, le CFPPA se réserve le droit de demander à l’entreprise ou au participant le règlement total de la formation.

 

Départ anticipé :

Toute formation commencée est due dans sa totalité, sauf cas de force majeure étudié au cas par cas avec le CFPPA.

Dans un cas de force majeure avéré, les coûts de formation seront calculés au prorata du temps réalisé.

 

Conditions générales de tarification :

Toutes les formations sont facturées TTC au prix indiqué sur la fiche formation (sauf conventions spéciales)

Sont compris dans les tarifs proposés :

-          Les coûts d’organisation de formation

-          Les frais d’animation

-          Les coûts des supports remis aux stagiaires

Ne sont pas compris : les frais annexes des participants (repas, transports, hébergement)

 

Financement :

Voir fiches formation

 

Conditions générales de facturation :

Les factures sont envoyées à l’entreprise ou au participant. Elles sont payables à réception. Lorsque le paiement de la formation est effectué par un organisme collecteur, l’entreprise est garante du règlement de la facture.

Une Attestation de Formation est remise à chaque participant en fin de formation.  Le CFPPA s’engage à fournir les justificatifs de réalisation de la formation demandés par le client.

 

Supports :

Tous les supports, programmes, les cours, les travaux et les documents remis aux participants lors des actions de formation, demeurent la propriété exclusive du CFPPA, « en effet, ceux-ci sont soumis aux dispositions de la loi du 11 mars 1957 et notamment celles contenues aux alinéas 2 et 3 de l’article 41 de a dite loi. Toute diffusion extérieure, par quelque procédé que ce soit, constituerait de ce fait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal »

 

 

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessus

 

 

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